REGLEMENT DU JEU CONCOURS MCCAIN FRANCE « KID SMILE* »
Du 19/08/2019 au 19/10/2019 inclus

* Sourire d’enfant

ARTICLE 1 : Société organisatrice

La société McCain France, Société par actions simplifiées au capital de 15 200 000 euros (ci-après dénommée « la Société Organisatrice ») immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Arras au numéro 320 442 726, ayant son siège social au « Parc d'Entreprises de la Motte du Bois - 62440 HARNES », organise du 19 août 2019 à 00h00 au 19 octobre 2019 à 23h59 inclus, un jeu promotionnel et sans obligation d’achat 100% gagnant, basé sur le principe d’un tirage au sort et d’instants gagnants  intitulé « JEU KID SMILE / THE VOICE KIDS », ci-après nommé le « Jeu ».

ARTICLE 2 : Annonce du jeu

Le Jeu est annoncé sur les publicités installées en magasin de grandes et moyennes surfaces participant à l’opération du Jeu, sur les packs McCain Kid Smile 850g et 1kg porteurs de l’offre promotionnelle, sur les réseaux sociaux et le site internet de McCain France, à la télévision, sur les différents relais de communication des grandes et moyennes surfaces participantes (tracts, bannières web sur site drive) et est accessible depuis la page Facebook de McCain France : https://www.facebook.com/McCainFrance/

ARTICLE 3 : Conditions de participation

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès Internet à l'exception des mandataires sociaux, des personnes membres ou salariées de la Société Organisatrice, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou faisant partie du même groupe de sociétés, et des personnes membres ou salariées des sociétés prestataires et/ou partenaires de la Société Organisatrice pour cette opération, ainsi que de leur famille et conjoint.
La participation est exclusivement réservée aux personnes résidant en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus).
Le Jeu est limité à une participation par foyer (même nom, même adresse postale) et par jour pendant toute la durée du Jeu.

ARTICLE 4 : Règlement du jeu

4.1 : Le présent règlement (ci-après nommé « le Règlement ») définit les règles juridiques applicables au Jeu. Le Règlement et les avenants éventuels sont déposés chez Maître DOUCET - Huissier de Justice - à NANTES (44 - France). Le Règlement est disponible par téléchargement uniquement sur le site Internet du Jeu accessible via la page Facebook de McCain France : https://www.facebook.com/McCainFrance/

4.2 : La participation au Jeu implique l'acceptation pure et parfaite par le joueur, sans aucune réserve, du présent Règlement et du principe du Jeu. L’interprétation du Règlement relève de la compétence exclusive de la Société Organisatrice. Il ne sera répondu à aucune demande écrite, orale ou téléphonique concernant le Jeu, l’interprétation ou l’application du présent Règlement.

4.3 : La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de modifier, prolonger, écourter le Jeu, à tout moment, sans encourir une quelconque responsabilité de ce fait. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Maître DOUCET susnommé et mis en ligne sur le site Internet du Jeu.

4.4 : Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent Règlement ou au principe du Jeu sera automatiquement disqualifié, et n’aura aucun droit sur le lot qui aurait pu lui être initialement attribué. La Société Organisatrice se réserve dans ce cas le droit de remettre ce lot en jeu.

4.5 : La reproduction, la représentation, la diffusion, l’utilisation fussent-elles partielles et à quelque titre que ce soit, du présent Règlement, dans son intégralité ou par extraits, sont interdites sauf accord exprès, préalable et écrit de la Société Organisatrice. Toute infraction à cette règle sera poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et du Code Pénal.

ARTICLE 5 : Modalités de participation

Le Jeu se déroulera du 19 août 2019 à 00h00 au 19 octobre 2019 à 23h59 inclus, date et heure françaises (heure de Paris) de connexion faisant foi, de manière continue, sur le site Internet du Jeu accessible depuis la page Facebook de McCain France : https://www.facebook.com/McCainFrance/

Pour participer au Jeu, le participant devra :
- se connecter sur la page Facebook de McCain France via son compte Facebook ;
- cliquer sur le bouton permettant d'accéder au formulaire d’inscription sur le site Internet du Jeu ;
- s'inscrire en remplissant entièrement le formulaire (nom, prénom, adresse postale, téléphone et mail) ;
- accepter le présent Règlement du Jeu ;
- choisir un des 3 fauteuils qui sont retournés ;
- appuyer sur le bouton « valider » afin que sa participation soit prise en compte.

Toutes ces informations sont nécessaires à l’organisation du Jeu et à l’attribution des gains aux gagnants. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice et à l’agence Madame Columbo dans le cadre du Jeu.
La participation au Jeu se fait exclusivement sur le site Internet du Jeu. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier électronique, message privé ou sur papier libre ne pourra être prise en compte.
Les inscriptions au Jeu seront closes le 19 octobre 2019 à minuit. Toute tentative d’inscription après cette date ne sera pas prise en compte.
Les frais éventuels de connexion à Internet résultant de la participation à ce Jeu ne seront pas remboursés.
Les participants disposent du droit de s’inscrire sur la liste Bloctel d'opposition au démarchage téléphonique afin de ne pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique.

ARTICLE 6 : Sélection des gagnants

Un système dit "d'instants gagnants ouverts" est mis en place. 105 "instants gagnants ouverts" (c'est-à-dire une date et une heure précises) sont ainsi programmés durant la période du jeu.
Sera déclaré gagnant le premier joueur qui participe au Jeu une fois un instant gagnant déclenché. Si plusieurs connexions interviennent pour un instant gagnant, seule la première connexion enregistrée par l'ordinateur du centre de gestion sera gagnante (sous réserve de vérification de la validité de la participation).
Si le moment de sa connexion correspond à l'un des 105 instants gagnants, le Participant gagne l’une des dotations mises en jeu. Il est alors immédiatement prévenu qu’il a gagné par un message s’affichant sur l’écran.
Un mail de confirmation de gain nominatif sera envoyé aux gagnants des 105 dotations mises en jeu, à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire d’inscription.
En outre, un tirage au sort réalisé parmi tous les participants au jeu déterminera le gagnant d’un séjour VIP de 2 jours à Paris pour 4 personnes. Ce tirage au sort aura lieu le 21 octobre 2019.
Enfin, chaque participant qui n’aura pas remporté un lot par instant gagnant se verra offrir un bon de réduction d’une valeur de 0,40€ à valoir sur l’achat d’un produit de la gamme Kid Smile McCain qu’il pourra directement télécharger sur le site du jeu.

ARTICLE 7 : Dotations

Outre les bons de réduction offerts à tous les participants, les cent six (106) gains mis en jeu sont :

Lot du tirage au sort :
- 1 séjour de 2 jours à Paris pour 4 personnes comprenant le transport A/R depuis le domicile du gagnant, l’hébergement en chambre double en hôtel, les repas, 4 places pour assister à ton émission préférée et 4 entrées au musée Grévin, d’une valeur globale d’environ trois mille euros (3000€).

Lots par instants gagnants :
- 45 guitares The Voice, d’environ 53 cm d’une valeur unitaire TTC de vingt-cinq euros (25€) ;
- 20 karaokés portables Bluetooth® The Voice comprenant une enceinte de 10 watts musicaux avec des effets de lumière d’une valeur unitaire TTC de cinquante euros (50€) ;
- 40 micros Bluetooth® avec enceinte The Voice. Haut-parleurs intégrés : 3 Watts pour un son de haute qualité d’une valeur unitaire TTC de quarante-deux euros (42€).

Le gain est nominatif et ne peut être attribué à d'autres personnes.
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou remplacement (il est entendu toutefois que la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment au gain proposé, une autre dotation de nature équivalente et de valeur équivalente ou supérieure).

ARTICLE 8 : Conditions d'attribution des gains

8.1 : Vérification de la régularité de la participation
La remise de chaque dotation sera effectuée après vérification du respect des règles du Jeu prévues par le présent Règlement.

8.2 : Identification des gagnants
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants, et d’exclure les participations manifestement frauduleuses et ce, sans avoir à fournir de justification.
Pour les gains par instants gagnants, un (01) seul gain sera attribué au maximum par foyer (même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du Jeu.

ARTICLE 9 : Remise des dotations

Les cent six (106) gains seront envoyés aux gagnants par voie postale à l’adresse indiquée lors de leur participation au Jeu dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la date de gain.
Si le gain est retourné pour toute difficulté dans le nom ou l’adresse du destinataire, il restera la propriété de la Société Organisatrice.

ARTICLE 10 : Responsabilité et droit de la société organisatrice

10.1 : Internet
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et sa participation au Jeu se fait sous sa seule et entière responsabilité.
La Société Organisatrice ne saurait de ce fait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

10.2 : Site du Jeu
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site du Jeu fonctionne sans interruption, qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques ni que les défauts constatés soient corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du Jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu (notamment dû à des actes de malveillances externes) ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels ; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.

10.3 : Courriers postaux et électroniques
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant. Celui-ci ne saurait, de manière générale, engager la responsabilité de la Société Organisatrice en raison des conséquences de sa propre négligence.
La Société Organisatrice ne saurait non plus être tenue responsable des problèmes d’acheminement, de distribution ou de réception des courriers postaux ou électroniques liés à une défaillance des services postaux, du réseau Internet, des fournisseurs d’accès à Internet ou de tout autre dysfonctionnement échappant à son contrôle.

10.4 : Dotations
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard, absence ou perte lors de la livraison des dotations aux gagnants résultants de faits extérieurs et échappant à son contrôle, tels que notamment :
- une adresse de livraison inexacte, incomplète ;
- une défaillance du transporteur ayant entraîné un retard de livraison ou une perte ou détérioration du gain.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité pour tous préjudices de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de la jouissance ou de l’utilisation des dotations.

10.5 : Interruption du Jeu
La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu. Dans cette hypothèse, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La Société Organisatrice et ses prestataires propres ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, ils étaient amenés à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, leur responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

ARTICLE 11 : Données à caractère personnel

11.1 : Règlementation applicable
Dans le cadre du Jeu, la Société Organisatrice s’engage à traiter l’ensemble des données collectées auprès du participant en conformité avec les dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée – et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ensemble les « Lois sur la Protection des Données »).
La Société Organisatrice est le responsable du traitement au sens des Lois sur la Protection des Données et s’engage à respecter lors de la collecte des données et de leur traitement l’ensemble des obligations découlant de l’application des Lois sur la Protection des Données.

11.2 : Finalités du traitement et catégories de données collectées
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse postale, e-mail…). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à l’organisation du Jeu, notamment pour la prise en compte de leur participation, la détermination des gagnants et l'attribution et à l'acheminement des prix. Si ces informations sont incomplètes, inexactes ou erronées, la participation sera considérée comme nulle.

11.3 : La base légale du traitement
Les données à caractère personnel du participant ne seront collectées et traitées par la Société Organisatrice que si une base juridique appropriée et pertinente le permet.
Le Société Organisatrice traite les données à caractère personnel du participant dans le cadre de l’exécution d’une obligation contractuelle (article 6 (b) du RGPD) afin de gérer sa participation au Jeu, ainsi que sur la base de son intérêt légitime aux fins de l’organisation du Jeu (article 6 (f) du RGPD).

11.4 : Communication des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées sur le site du Jeu sont destinées aux services concernés de la Société Organisatrice et à ses sociétés affiliées ainsi qu’à ses éventuels prestataires et sous-traitants.
La Société Organisatrice peut notamment communiquer les données du participant à des tiers autorisés tels que des prestataires de services aux fins de la gestion du Jeu, notamment afin d’assurer l’envoi ou la remise des lots.
La Société Organisatrice est également susceptible de partager les informations du participant :
- En réponse à une demande de renseignements provenant d’une autorité compétente, si la Société Organisatrice recevant une telle demande estime que la communication de ces informations est légale ou requise par une loi, un règlement applicable ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ;
- Dans le cadre d’une contestation, de l’exercice d’une action en justice, ou afin de s’en prémunir, avec les conseils juridiques de la Société Organisatrice, leurs avocats ou huissiers de justice ;
- Avec des représentants des forces de l’ordre, des autorités judiciaires ou administratives ou d’autres tiers habilités.

11.5 : Durée de conservation des données collectées
Les données personnelles du participant seront conservées pendant une période qui n’excèdera pas celle qui est nécessaire à l’accomplissement des finalités énoncées dans la présente clause, notamment pendant toute la durée du Jeu, puis pour une durée de douze (12) mois pour l’ensemble des données fournies par le participant pour sa participation et la gestion du Jeu.
Si les données collectées par la Société Organisatrice ne sont plus nécessaires aux finalités énoncées dans la présente clause, elles seront régulièrement effacées à moins qu’il ne soit nécessaire de les conserver plus longtemps (i) pour assurer le respect des obligations de conservation légales, comptables et fiscales (ii) pour la conservation des preuves pendant les délais de prescription applicables, (iii) ou pour l'exercice des droits de la Société Organisatrice en cas d'action contentieuse ou judiciaire pendant toute la période de la procédure ou de l'enquête.

11.6 : Droits des participants
Les participants sont informés qu’ils disposent de droits d'accès, de modification, à l’effacement, à la limitation, à la portabilité des données personnelles les concernant ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès et ce, sans frais.
Les participants disposent également d’un droit d’opposition au traitement de leurs données.
Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse email suivante : McCainPrivacy@mccain.com ou par courrier postal à McCain Alimentaire, Service Marketing, Rue Pierre Jacquart, 62440 Harnes.
Les participants disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de données personnelles (CNIL).
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les participants qui exerceront le droit de suppression des données à caractère personnel les concernant avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles et sur vos droits, la politique de confidentialité de McCain est disponible depuis https://www.mccain.com/privacy/fr ou par courrier à l’adresse suivante : McCain, Département Marketing, Rue Pierre Jacquart, 62440 Harnes, France. Il est également possible d’adresser un email à l’attention de McCainPrivacyccain.com.

ARTICLE 12 : Loi applicable - Juridictions compétentes

12.1 : Le Jeu et son Règlement sont soumis au droit français.

12.2 : Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées par demande écrite au plus tard le 20/11/2019 minuit inclus (cachet de la Poste faisant foi), à l'adresse suivante : McCain France – Jeu Kid Smile / The Voice Kids - Parc d'Entreprises de la Motte du Bois - 62440 HARNES.